CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT :
Vous trouverez, ci-dessous, les conditions générales applicables à toutes les commandes que vous passerez par l’intermédiaire de ce site auprès de la Sprl PETALE & PISTIL, Avenue Louis Gribaumont 50 à 1150 – Woluwé-Saint-Pierre.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat que vous conclurez avec la Sprl PETALE & PISTIL et nous vous conseillons de les lire attentivement.
Si vous avez la moindre question ou en cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
PETALE & PISTIL Sprl
Avenue Louis Gribaumont 50
1150 – Woluwé-Saint-Pierre
TVA : BE 0426.246.011
Téléphone : 02/771.28.07
Fax : 02/772.79.20
E-mail : petaleetpistil@skynet.be
La Sprl PETALE & PISTIL se réserve le droit d’adapter, à tout moment, ses conditions générales. Toutefois, seules les conditions générales en vigueur au moment où vous passerez votre commande seront applicables à celle-ci.
Engagements de l’acheteur lors de la commande :
En commandant un produit par l’intermédiaire de ce site, vous acceptez ce qui suit :
- Les présentes conditions générales de vente ;
- Les prix tels que stipulés dans le magasin en ligne ;
- L’enregistrement des données concernant vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail dans le but de pouvoir traiter votre commande ;
- L’enregistrement des données concernant votre carte de crédit pour les seules fins du traitement de votre commande ;
- L’utilisation du serveur Ogone pour la vérification des données de votre carte de crédit et des boutons de paiement. Toutes les données seront codées.
- Ne pas invoquer le droit à la renonciation, comme notamment prévu à l’article 80, paragraphe 4, 2°, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Vu la nature des produits vendus (fraîcheur), vous ne pouvez donc renoncer à votre achat, ni apporter de modifications aux produits commandés. Les sommes déjà payées sont définitivement acquises par la Sprl PETALE & PISTIL.
- La disponibilité des produits proposés est limitée au stock présent dans le magasin de la Sprl PETALE & PISTIL. En cas d’épuisement du stock, la Sprl PETALE & PISTIL peut se libérer valablement de ses obligations en fournissant un autre produit possédant les mêmes propriétés que le produit non disponible, en ce qui concerne le volume et la qualité.
- Les cas suivants de force majeure libèrent le vendeur de son obligation de livraison, notamment : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité pour la Sprl PETALE & PISTIL d’être approvisionné par les fournisseurs normaux.
- Dans les circonstances suivantes, la Sprl PETALE & PISTIL peut suspendre provisoirement la livraison, notamment : pannes du réseau interne, pannes en matière de téléphonie, pannes relatives à un accès (problématique) à l’Internet et semblables. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié à la panne et/ou que l’accès à l’Internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
- L’application du droit belge au contrat de vente.
Réception de la commande :
Dès réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation de celle-ci par e-mail, à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre commande.
Un contrat liant juridiquement les parties sera formé lorsque vous aurez reçu cette confirmation.
Prix des marchandises :
Le prix d’achat est le prix en vigueur sur le magasin en ligne au moment où vous passez la commande.
Vous trouverez, dans le magasin en ligne, toutes les informations concernant la TVA applicable aux marchandises ainsi que les frais de livraison.
Le prix de l’article commandé, les taxes et frais ainsi que le montant total de vos achats apparaîtront toujours sur la confirmation de votre commande.
Le paiement :
Le paiement devra obligatoirement être effectué par carte de crédit ou par boutons de paiement via internet. (faites attention à la limite de crédit de votre carte.)
PETALE & PISTIL a confié son système de paiement à Ogone, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte de crédit.
Par contre pour les abonnements, ceux-ci sont facturés mensuellement et payables après réception de la facture en fonction du délai indiqué sur celle-ci.
En ce qui concerne le paiement des factures, toute somme impayée dans les 10 jours de son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1 % par mois depuis la date d’émission de la facture jusqu’à son complet paiement à titre d’intérêts conventionnels. Il sera également dû une clause pénale forfaitaire de 15 % des montants dus avec un minimum de 50 €. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en langue française.
La livraison :
Les marchandises commandées sur le magasin en ligne seront livrées à l’adresse que vous aurez mentionnée. L’adresse ainsi que le numéro de téléphone communiqués à la Sprl PETALE & PISTIL doivent être corrects et complets.
Pour les livraisons en Belgique, la commande doit être passée avant 10h. pour être livrée le lendemain.
Pour les livraisons à l’étranger et en raison des décalages horaires et des différences d’heures d’ouverture suivant les pays, nous ne pouvons garantir la livraison le lendemain de la commande.
Les livraisons à destination des campings, des bases militaires, des bateaux, des ports et des aéroports ne sont pas garanties.
Pour toute commande urgente, il y a lieu de prendre contact avec la Sprl PETALE & PISTIL au numéro de téléphone 00 32 2 771 28 07 aux heures suivantes :
Entre 10h et 19h. du mardi au jeudi
Entre 10h. et 20h. du vendredi au samedi
Entre 10h et 14h le dimanche.
Dans le cas d’une livraison auprès d’une entreprise ou chez un particulier, nous nous assurons toujours de la disponibilité de la personne avant la livraison.
La Sprl PETALE & PISTIL ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté.
Lorsque le destinataire, sans raison particulière, refuse la livraison, la Sprl PETALE & PISTIL est néanmoins en droit de facturer la livraison de la marchandise.
Pour toute réclamation et vu la nature des marchandises livrées, notamment la fraîcheur, la plainte, à ce sujet, devra parvenir à la Sprl PETALE & PISTIL dans les 48 heures qui suivent la livraison. La Sprl PETALE & PISTIL procédera éventuellement à un échange si les fleurs ou les plantes lui sont retournées dans ces mêmes délais.
Notre responsabilité :
La Sprl PETALE & PISTIL ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de non-livraison des marchandises vendues s’il s’avère que les coordonnées du destinataire n’ont pas été correctement introduites.
La responsabilité éventuelle de la Sprl PETALE & PISTIL devra être appréciée au regard du droit belge et se limitera au montant total (facturé) du coût des produits défectueux ou livrés tardivement à l’exception de toutes autres indemnités ou de tout préjudice indirect.
La Sprl PETALE & PISTIL ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation de ce site.
La Sprl PETALE & PISTIL ne garantit pas que ce site, son serveur ou les courriers électroniques qu’elle envoie sont exempts de virus ou de tout autre composant dommageable. Nous avons pris toutes les précautions possibles pour garantir la précision des informations contenues sur notre site.
Loi applicable et tribunaux compétents :
Les contrats conclus par l’intermédiaire de ce magasin en ligne sont régis par le droit belge.
Tout litige découlant des contrats conclus par l’intermédiaire du présent magasin en ligne sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en langue française.